Odeyssa DENIS, , Publié le 27 mai 2020
Littoral et eaux intérieures
L’ANDES a participé à un groupe de travail de l’AFNOR sur un projet de référentiel de la signalétique pour les zones de baignade, en littoral ou pour les eaux intérieures. Cette réflexion a été initiée par le Ministère des Sports dans une volonté d’harmonisation des marqueurs d’informations et de sécurité sur le plan européen.
Il s’agit principalement d’adapter les couleurs et formes des drapeaux et panneaux d’information, de mieux identifier le poste de secours, ainsi que de traduire les messages en anglais afin d’être mieux compris par les touristes étrangers.
Ce document n’est à ce jour pas considéré comme une norme, mais bien comme un référentiel pour accompagner la transition. Il sera naturellement d’application volontaire. Toutefois, après un certain délai (projet valable 3 ans, renouvelable une fois, soit 6 ans), une nouvelle réflexion sera menée pour étudier la normalisation de ce référentiel.
Néanmoins, il est important de noter qu’une certaine ambiguïté existe et repose sur le fait qu’en cas d’accident, bien que le référentiel soit d’application volontaire, le responsable sera moins fautif aux yeux du juge s’il a respecté les consignes de sécurité mises à jour, soit dans une analyse de l’obligation des moyens mis en œuvre.
Si ce référentiel doit sortir courant 2020, il sera néanmoins accompagné d’un décret (juin 2021) rendant obligatoire 3 points de ce référentiel :
Le calendrier prévisionnel relatif à ce texte serait une adoption fin 2020 pour une mise en application pour la saison estivale 2021.
Aussi, les collectivités locales et autres gestionnaires de ces espaces de baignades auront tout intérêt à prendre en compte ces nouveaux éléments, notamment dans le cadre du renouvellement de leurs stocks afin d’éviter des frais supplémentaires. De surcroît, il sera nécessaire d’adapter sa communication auprès des usagers pour informer sur la signification de ces changements.
A noter également, la circulaire de 1986, précisant par exemple que le poste de secours doit être peint en blanc, n’est aujourd’hui plus en vigueur. En effet, elle a été récemment sortie de la liste exhaustive des circulaires effectives.
Autres éléments du référentiel non-inclus dans le texte réglementaire :
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – Maj 14/03/2022
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 26 novembre 2021
Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport – 08/04/2021 (mise à jour au 20/04/2021)
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 6 avril 2021
Publication du décret sur les BNSSA : l’ANDES fait part de son soulagement et de la responsabilité des acteurs sur l’avenir de la filière aquatique
Odeyssa DENIS, ANDES, Publié le 4 juin 2023
Cérémonie de remise du Label Ville Active et Sportive
Formation ANDES « JOP et VAS: comment l’élu(e) aux sports peut-il (elle) valoriser la dimension sportive de sa commune? »
Formation ANDES « Nouvelles pratiques et équipements nouvelle génération »
Matinales ANDES sur « Comment poursuivre une dynamique sportive dans mon territoire après les JOP? »
Bonjour,
Le drapeau jaune devra t il être jaune fluorescent ?
Les zone de poser des hélicoptères seront elles concernées par ce futur texte.
En cas de zone de baignade en rivière existera des points particuliers (sens et force du courant, ouverture de barrages, qualité des eaux ,…).
Bonjour Monsieur Chelingue,
Suite à votre commentaire, vous trouverez ci-dessous notre réponse :
Pour la couleur jaune : il y aura un code couleur prévu, ce n’est pas obligatoirement fluorescent
La zone d’hélicoptère n’est pas concernée
Pour la baignade en rivière, pas de point spécifique prévu.
Excellente journée,