Publication du Décret Pass’sport 2023, avec quelques ajustements

Pas de surprise, le décret prévoit la prolongation et l’extension du dispositif « Pass’Sport » en 2023, avec la généralisation de l’extension aux structures sportives à but lucratif.

Pour cette nouvelle rentrée sportive, les bénéficiaires sont :

• Les 6-18 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ;
• Les 6-20 ans détenteurs de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
• Les 16-30 ans bénéficiant de l’allocation adulte handicapé.

Pour ces publics, au moins l’une de ces conditions doit être remplie au 30 juin 2023.

La liste des bénéficiaires s’étend à certains étudiants de moins de 28 ans :

• S’il bénéficie d’une bourse d’enseignement supérieur sous condition de ressources attribuées par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
• Ou, en formation initiale et bénéficiant d’une aide annuelle, sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

L’une de ces conditions devra être remplie au plus tard le 15 octobre 2023 pour bénéficier du Pass’sport.

L’aide de 50€ pourra être utilisée pour toute adhésion ou prise de licence prise du 1ᵉʳ juin au 31 décembre 2023, auprès des associations sportives ou structures suivantes (liste exhaustive) :

• Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées à l’exclusion des fédérations scolaires ;
• Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du Code du sport ;
• Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 ;
• Structures sportives à but lucratif (exemple : salles de sport, salles d’escalade privées) ;

Le bon de réduction peut être utilisé par les bénéficiaires jusqu’au 31 décembre 2023. Les structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargé des Sports et des JOP au plus tard le 31 décembre 2023.